Notre cabinet se distingue par sa capacité à intervenir aussi bien pour les victimes cherchant réparation que pour les particuliers et professionnels dont la responsabilité civile est mise en cause.
Maître Hamour vous propose un accompagnement personnalisé, fondé sur une expertise en droit de la responsabilité civile, afin de protéger vos intérêts avec rigueur et détermination. Que vous soyez demandeur ou défendeur, nous mettons notre savoir-faire à votre service pour obtenir les résultats les plus justes.
Que vous soyez victime d’un préjudice ou que votre responsabilité civile soit engagée, Maître Hamour est à votre disposition pour vous conseiller et vous défendre. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation personnalisée et sécurisez vos droits.
Responsabilité civile professionnelle
On parle de responsabilité civile professionnelle lorsque le manquement de la personne responsable découle de ses obligations professionnelles.
Le cabinet intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité civile des notaires, avocats, médecins, chirurgien dentiste, agent immobilier, courtier,
pharmacien, architecte etc…
Responsabilité civile délictuelle
Elle repose sur la notion de faute personnelle ou résultant de garde d’une chose (morsure de chien, d’un objet occasionnant un préjudice ), de la garde d’autrui (enfant mineur, enfant accueilli) ou du fait d’un préposé.
Pour mettre en œuvre la responsabilité civile délictuelle il convient de justifier d’un lien de causalité entre la faute reprochée et le préjudice allégué.
Responsabilité civile contractuelle
Elle résulte d’un manquement dans l’exécution du contrat qui vous lie à une ou d’autres personnes.
La responsabilité civile contractuelle peut être engagée en cas de manquement à une obligation prévue dans le contrat ou au regard d’une obligation générale de sécurité ou relativement à une obligation de moyens et/ou une obligation de résultat.
Responsabilité du fait des produits
Ce système de responsabilité résulte des produits défectueux, garantie des vices cachés, défaut de conformité, garantie légale de conformité du Code de la consommation etc.
Responsabilité médicale et hospitalière
Il s’agit des cas de faute ou d’erreur médicale, d’infections nosocomiales ou d’aléa thérapeutique.