Expertise en matière de responsabilité contractuelle

Lorsque vous concluez un contrat, que ce soit en tant que particulier ou professionnel, vous vous engagez à respecter des obligations précises. Cependant, il arrive que l’une des parties ne respecte pas ses engagements, entraînant des préjudices matériels ou financiers. C’est dans ce cadre que la responsabilité contractuelle intervient, et que le Cabinet Hamour Avocat vous accompagne pour obtenir réparation.

Qu’est-ce que la responsabilité contractuelle ?

La responsabilité contractuelle vise à sanctionner le manquement d’une partie à ses obligations contractuelles, qu’il s’agisse d’une inexécution totale, partielle ou d’une mauvaise exécution du contrat. Ce manquement peut entraîner des dommages, pour lesquels le contractant défaillant est tenu de réparer le préjudice subi par l’autre partie.

Des situations variées nécessitant une expertise juridique

Les litiges en matière de responsabilité contractuelle peuvent concerner divers types de contrats :

  • Contrats de vente (non-livraison d’un bien, produit défectueux) ;
  • Contrats de prestation de services (travaux mal réalisés, retards de livraison) ;
  • Contrats de location (bien loué non conforme, manquement à l’entretien) ;
  • Contrats commerciaux (rupture abusive, non-respect des clauses contractuelles).
 

Dans chacune de ces situations, le Cabinet Cabinet Hamour Avocat vous conseille et vous assiste pour évaluer la responsabilité de la partie défaillante, et pour engager les démarches nécessaires à la réparation du préjudice subi.

Un accompagnement rigoureux pour obtenir réparation

Pour obtenir réparation dans le cadre de la responsabilité civile contractuelle, il est essentiel de prouver la faute de l’autre partie, le préjudice subi, ainsi que le lien de causalité entre les deux. Le Cabinet Hamour Avocat met à votre service son expertise pour rassembler les preuves nécessaires et établir un dossier solide. Que ce soit par la voie amiable ou judiciaire, nous mettons tout en œuvre pour faire respecter vos droits contractuels et obtenir une indemnisation juste et complète.

Le rôle de la négociation et du contentieux

Dans de nombreux cas, une résolution amiable peut être privilégiée pour éviter un procès long et coûteux. Nous intervenons pour négocier avec l’autre partie et parvenir à un accord équitable. Toutefois, si la situation l’exige, Maître Hamour n’hésitera pas à engager une procédure judiciaire pour faire valoir vos droits devant les tribunaux.

Expertise en matière de responsabilité civile contractuelle